Statuts de l'association
"Pour le maintien et la conservation de l'immeuble Mouchotte et de ses façades, œuvre majeure de Jean Dubuisson, association des habitants et des amis de Mouchotte" déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 1 - Dénomiation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Pour le maintien et la conservation de l’immeuble Mouchotte et de ses façades, œuvre majeure de Jean Dubuisson, association des habitants et des amis de Mouchotte.
Définition
L’immeuble du 8/26 de la rue du Commandant René Mouchotte sont un témoignage unique du savoir-faire des acteurs du bâtiment, architectes, bureaux d’études techniques, menuisiers et des industriels de l’aluminium des années 1960.
La connaissance de l’histoire matérielle de l’architecture est essentielle. Les façades de Mouchotte autant dans leur conception que dans leur matérialité, mais encore l’environnement de l’immeuble et le dessin des appartements représentent un ensemble unique ; l’immeuble d’habitation constitue le plus important de Paris avec ses quelques 750 logements et ses 2000 habitants.
Les habitants qui y vivent depuis 60 ans reconnaissent ses qualités d’usage, autant pour l’agencement intérieure que pour le rapport entre intérieur et extérieur.
Article 2 - Buts
- Sauvegarder l’architecture de Jean Dubuisson exprimée dans l’immeuble de la rue du Commandant René Mouchotte
- Faire connaître les particularités de cet ensemble
- Faire vivre le label ARC (Architecture remarquable Contemporaine) en date du 16 décembre 2008
- Fournir aux habitants, aux usagers et aux passionnés des informations quant à cette réalisation architecturale de Jean Dubuisson
- Informer les habitants quant au rôle et la fonctions précise de chaque élément de façade, tablette, boîte à rideaux, store, déflecteur pour le renouvellent d’air, poignée type Samu à fourches, soffite coulissant pour l’accès aux stores, déflecteur pour le renouvellement d’air,…
- Tenir à la disposition des copropriétaires des pièces écrites descriptives et quantitatives afin qu’ils puissent consulter des entreprises pour réaliser leurs travaux.
- Promouvoir des actions de communications et de valorisation autour de l’immeuble Mouchotte(expositions, site internet, affiches…).
Article 3 - Siège social
Il pourra être transféré par simple décision du bureau, sous réserve de sa ratification par la plus proche assemblée générale. Le siège social est fixé à Paris.
Le tribunal compétent pour toutes actions concertant l’association est celui du domicile de son siège.
Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 - Moyens d'action
Les moyens d’action de l’association sont principalement l’organisation de dialogue et d’échange avec les habitants, des enseignants, chercheurs et associations dont l’objet et les problématiques sont liées à celles de l’immeuble. Ils peuvent inclure la réalisation d’expositions et de toute forme d’expression concernant l’histoire de l’architecture des 30 glorieuses.
Article 6 - Composition
L’association se compose de :
- membres honoraires ;
- membres actifs.
Les membres honoraires, distingués par l’association, sont dispensés de cotisation, mais n’ont pas voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs, personnes physiques ou personnes morales, versent une cotisation minimale qui donne droit au vote, dont le montant est fixé annuellement par le bureau.
Les membres actifs prennent l’engagement de verser annuellment une cotisation fixe dont le montant est déterminé chaque année par le bureau. Celui-ci fixera deux montants de cotisation selon que les membres actifs ont ou non le statut d’étudiant.
L’adhésion à l’association sera effective à l’acquittement de la cotisation.
Article 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès,
- la radiation.
La radiation est prononcée par le bureau :
- pour non-paiement de la cotisation,
- pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions des Etats, des collectivités territoriales et des établissements publics,
- les aides et les dons d’organisations non gouvernementales, de fondations, d’entreprises, de particuliers membres ou non membres de l’association,
- les revenus de biens éventuels,
- le produit des vents et des rétributions perçues pour service rendu,
- tout autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 9 - Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité derniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matière.
Article 10 - Composition du bureau
L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président,
- Un (ou plusieurs) vice-président(s),
- Un secrétaire,
- Un trésorier,
- Des adjoints peuvent être élus pour assister les postes de secrétariat ou de trésorerie.
Le bureau doit être représentatif des buts que se fixe l’association et comprendre au moins un architecte.
Les membres du bureau sont nommés pour une durée d’une année. Ces membres sont rééligibles.
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association ainsi que de ses archives.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Article 11 - Réglement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.
Article 12 - Assemblées générales
Les assemblées se composent de tous ls membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Leurs décisions s’imposent à tous.
Pour toute assemblée, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance, et indiquer l’ordre du jour. L’ordre du jour comporte une rubrique questions diverses. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. A cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.
Chaque membre présent ne peut disposer de plus de 2 procurations.
L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an.
L’assemblée reçoit le compte-rendu des travaux du bureau et les comptes du trésorier. Elle statue sur leur approbation et peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du bureau pour contrôler les comptes. Elle statue, en outre, sur les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toute autorisation au bureau, au président et au trésorier pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’association et n’étant pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Elle vote le budget de l’année.
L’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est, en principe, convoquée par le président. Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, elle peut être convoquée, sur demande écrite déposée au secrétariat, par le tiers des membres de l’association. Les résolutions ne sont valablement adoptées qu’à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Article 14 : Déclaration et publication
Le président est, au nom du bureau, chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.
Elle désigne les établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et des tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.
Article 16 : Modification des statuts
Les présents statuts de l’association
Article 14 - Déclaration et publication
Le président est, au nom du bureau, chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.
Article 15 - Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.
Elle désigne les établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et des tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.
Article 16 - Modification des status
Les présents statuts de l’association sont modifiables en assemblée générale par vote à la majorité absolue des membres présents.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du 24 octobre 2024. Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration, un pour la Préfecture et un pour l’association.
Le président, Sebald Michel Architecte
La trésorière, Pennaforte Yuan